Conditions particulières de vente

Saison 2008 - 2009

MODALITES INSCRIPTION ET PAIEMENT

L’inscription à l’un de nos voyages ou séjours implique l’acceptation des conditions générales et particulières de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle en application de l’arrêté interministériel publié au Journal Officiel de la République française du 17 juin 1994. Elle implique également l’acceptation des conditions particulières de vente ci-dessous. La signature du bulletin d’inscription sous-entend leur acceptation. L’inscription à l’un de nos voyages ou séjours implique l’acceptation des conditions générales et particulières de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle en application de l’arrêté interministériel publié au Journal Officiel de la République française du 17 juin 1994. Elle implique également l’acceptation des conditions particulières de vente ci-dessous. La signature du bulletin d’inscription sous-entend leur acceptation. Toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte représentant 30 % du montant total du voyage. En cas d’émission du billet d’avion à la réservation, l’acompte sera au minimum du montant total du billet d’avion toutes taxes comprises et de 15 % des prestations terrestres. La réception de cet acompte n’impliquant l’acceptation de la réservation que dans la mesure des places disponibles. En cas d’acceptation, le solde du prix du voyage doit nous parvenir au moins 35 jours avant le départ sans relance de notre part. Lorsque le règlement de l’acompte est effectué par carte de crédit, le solde est prélevé automatiquement 35 jours avant le départ sauf si vous avez coché, sur le bulletin d’inscription, la case refusant le prélèvement automatique. Dans ce cas, vous devez nous contacter plus de 35 jours avant le départ afin de régler votre solde. Si ce solde ne nous est pas parvenu 35 jours avant le départ, ADEO se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité. Pour toute inscription à moins de 35 jours du départ, le voyage doit être réglé dans son intégralité par carte de crédit, chèque de banque ou en espèces, uniquement. Le montant total de la prime d’assurance, souscrite par le client à l’occasion de son voyage, est réglé à l’inscription en complément de l’acompte.

HORAIRES DES VOLS - PRÉ / POST ACHEMINEMENTS

Les horaires des vols internationaux, sur compagnies régulières, sont communiqués environ un mois avant le départ et, sur vols charters, environ une semaine avant le départ. Ces horaires peuvent faire l’objet de modifications jusqu’au dernier moment.
En cas de pré / post acheminements réservés par nos soins, les horaires de ceux-ci sont donnés à titre indicatif et peuvent aussi faire l’objet de modifications. Les frais éventuels relatifs à ces modifications (nuit, repas, parking, etc.) restent, dans tous les cas, à la charge du client. Dans les cas où les vols prévus pour effectuer les pré / post acheminements sont annulés, quel que soit le motif de cette annulation, ceux-ci peuvent être effectués par un autre moyen de transport (train, autocar, minibus, etc.) sans que les clients puissent réclamer une quelconque indemnité au titre de changement de transport. De plus, nous recommandons vivement à nos clients devant réserver des pré / post acheminements par leurs propres moyens, de prévoir une connexion maximum de sécurité et des titres de transports modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.

ANNULATION

De votre part : Si, pour quelque raison que ce soit, vous devez annuler votre voyage, il convient de nous aviser immédiatement de votre annulation par téléphone et par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes versées, sur votre dossier, vous seront remboursées après déduction des frais selon le barème suivant :

• Plus de 45 jours avant le départ : 80 € par personne plus éventuellement les frais réels engagés au titre du transport aérien,
• De 45 jours à 35 jours avant le départ : 10 % du montant du voyage avec un minimum de 130 € par personne,
• De 34 jours à 14 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage,
• De 13 jours à 5 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage,
Moins de 5 jours avant le départ ou non présentation au rendez-vous : 100 % du montant du voyage.

L’assurance annulation, si elle a été souscrite, n’intervient qu’à partir de 45 jours avant le départ du voyage (sauf cas particuliers pour la partie aérienne, voir ci-dessous).
Lorsque plusieurs personnes sont inscrites sur un même dossier et que l’une d’elles annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes totales versées, quel que soit l’auteur des paiements.
Les frais d’émission, de modification, d’obtention de visas, de visas, de vaccinations et les assurances ne sont jamais remboursés.
L’annulation de voyage, quelle que soit la date, ne dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevables. Toute procédure de remboursement par l’assurance ne peut être entamée qu’à cette condition.

Cas particuliers pour la partie aérienne
Compte tenu des délais d’émission imposés par certaines compagnies aériennes, nous sommes contraints d’émettre certains billets d’avion de plus en plus tôt. Ces billets sont souvent non remboursables. Par conséquent, si vous annulez votre voyage après l’émission de ces billets, il vous sera facturé des frais d’annulation s’élevant à 100 % du prix du billet. Les billets réservés et émis sur vols spéciaux (charter) sont soumis à des frais d’annulation égaux à 100 % du prix du billet, à moins de 36 jours du départ.
Si vous avez souscrit notre assurance annulation-bagages TMS CONTACT, les garanties de cette dernière vous permettent d’être remboursés de ces frais, à condition que votre dossier sinistre soit accepté (à l’exception de la franchise). Si vous ne souscrivez pas notre assurance facultative et que vous bénéficiez d’une autre assurance, nous vous invitons à vous mettre en relation avec votre assureur pour vérifier les conditions de prise en charge. Dans tous les cas, si ADEO émet votre billet d’avion à plus de 45 jours du départ et que vous annulez votre voyage avec ou sans assurance annulation, ADEO vous facturera les frais engendrés par cette émission de billet d’avion.

De notre part : Si ADEO se trouve dans l’obligation d’annuler un circuit, soit parce que le nombre minimum de participants n’est pas atteint (décision prise au plus tard 21 jours avant le départ), soit par suite de conditions mettant en cause la sécurité, soit en cas de force majeure, il vous est proposé dans la majorité des cas une formule de remplacement. En cas d’annulation définitive, vous êtes remboursés intégralement des sommes versées sans toutefois pouvoir prétendre à aucune indemnité. En revanche, les frais de visa, de pré / post acheminements et de vaccinations engagés ne sont jamais remboursés.

MODIFICATIONS

De votre part : Tout changement de voyage à plus de 45 jours du départ doit nous être notifié par courrier recommandé et sera facturé 50 €. Tout changement de voyage à moins de 46 jours du départ est considéré comme une annulation et est soumis aux conditions d’annulation (cf. paragraphe « annulation »). Toute demande de modification de date de départ ou de retour doit être faite par lettre ou courriel. Si cette modification est acceptée, elle entraînera un surcoût qui sera facturé.

De notre part : Si les circonstances l’imposent et en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble du groupe, mais aussi pour des raisons climatiques ou des évènements imprévus (annulation de vols intérieurs, routes coupées, etc.), ADEO se réserve le droit directement, par l’intermédiaire de ses prestataires locaux ou de ses accompagnateurs de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre et de modifier les dates ou les horaires de départ, sans que les participants ne puissent prétendre à aucune indemnité.

ASSURANCES

ADEO a souscrit une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès du GAN Assurance n° 86 136 397.
ADEO a souscrit, par l’intermédiaire de la société TMS CONTACT, auprès de l'Européeene D'assurance, un contrat Assurance Rapatriment, n° 79.054.56 inclus dans votre voyage.
Pour votre confort, ADEO a souscrit, par l’intermédiaire de la société TMS CONTACT, auprès de l'Européenne D'assurance, une assurance complémentaire facultative, annulation-bagages, contrat n°79.054.57, dont le montant correspond à 3 % du prix du voyage (à souscrire et à régler en totalité à l’inscription). Les conditions générales des assurances TMS CONTACT vous seront remises à l’inscription.
N’oubliez pas d’emporter pendant votre voyage le(s) contrat(s) d’assurance car vous êtes responsable de la déclaration des sinistres auprès de l’assureur.

PRIX

Les prix mentionnés dans cette brochure sont exprimés en euros et par personne. Les prix indiqués sont calculés sur la base d’un groupe à minima. Ils peuvent être majorés si le nombre de participants est inférieur à ces minima. Les voyages sont calculés sur la base de prix donnés par la compagnie aérienne pour une classe tarifaire précise. Pour les réservations de dernière minute, le nouveau tarif communiqué par la compagnie aérienne peut être différent, et dans ce cas, cette différence sera répercutée sur le montant total du voyage.
Conformément à la loi et jusqu’à 30 jours avant la date de départ, ADEO se réserve la possibilité de réviser, à la hausse ou à la baisse, ses prix (voyages et taxes diverses), afin de tenir compte des variations du coût des transports (liées notamment au carburant), des taux de change (dollar ou autres devises) appliqués au voyage (vols et prestations), de la mise en place de nouvelles taxes (solidarité, sécurité ou autres). Toute modification sera notifiée aux participants déjà inscrits par courrier au moins 30 jours avant le départ et sera appliquée aux nouvelles inscriptions. Les prix figurant dans notre brochure ont été calculés au 30 novembre 2007 (1 Us$ = 0,69 €).
Pour les circuits avec supplément groupe, le montant de ce supplément est facturé obligatoirement à l’inscription (quel que soit le nombre de participants déjà inscrits) et sera remboursé, environ une semaine avant le départ du voyage, uniquement si le nombre minimum de participants évitant ce supplément (hors accompagnateur) est atteint. (Ex : un circuit a un supplément de 100 € pour une base 6 à 8 participants. Pour que celui-ci soit remboursé, il faut qu’il y ait au moins 9 personnes, hors accompagnateur, au moment du départ).
Pour les voyages en individuel (voyages et dates hors brochure), le prix est établi selon le nombre de personnes. Si un (ou plusieurs) participant(s) annule(nt), le prix sera réévalué en fonction du nombre de participants restant inscrits. Tout refus de la part des participants restant inscrits, de régler le nouveau prix est considéré comme une annulation et les conditions d’annulation seront appliquées.

NOMBRE DE PARTICIPANTS

Les départs sont garantis avec un minimum de participants. Toutefois, il nous est possible de confirmer un départ avec un nombre inférieur à ce minimum (cf. paragraphe « prix »).

RESPONSABILITÉ

Passeport, visas, vaccins, perte ou vol de billets d’avion : ADEO ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ceux-ci doivent se plier aux formalités de police, douanes et santé à tout moment du voyage. Chaque participant doit prendre également à sa charge l’obtention de tous les documents (pièces d’identité, autorisations, visas, vaccins, etc.) exigés par les autorités des pays visités. Les renseignements que nous fournissons à ce sujet ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne peuvent engager notre responsabilité. Ils ne concernent que les citoyens de nationalité française. Nous vous conseillons de vérifier par vous-mêmes auprès des autorités concernées, la liste des documents obligatoires. Nous insistons particulièrement auprès de nos participants étrangers, car ils peuvent être soumis à des règles d’admission différentes. ADEO n’est pas responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’un participant de présenter des documents en règle. Les frais occasionnés sont à la charge du client. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait d’un participant et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement.
Bagages : Vos bagages demeurent en permanence sous votre propre responsabilité. Ils ne doivent en aucun cas excéder 15 kg par personne. Ne confiez pas à votre accompagnateur la charge de les surveiller ou de les porter, il ne peut matériellement assurer cette tâche.

RISQUES

Chaque participant est conscient que, vu le caractère des voyages que nous organisons, il peut courir certains risques dûs notamment à l’absence ou à l’éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir, à ADEO, aux accompagnateurs ou aux différents prestataires. Ceci est valable également pour les ayant droit et tout membre de la famille. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’accompagnateur. ADEO ne peut être tenu pour responsable des accidents qui seraient dûs à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe. ADEO se réserve le droit d’expulser, à tout moment, d’un groupe, une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants. Aucune indemnité ne serait due.

GENERALITES

Les prestataires de service auxquels ADEO peut faire appel pour la fabrication de ses voyages conservent en tout état de cause leur responsabilité propre. ADEO ne pouvant être confondu avec ces mêmes prestataires.
L’intégralité du contenu de la présente brochure comme des présentes conditions particulières de vente est susceptible d’être modifiée à tout moment, et ADEO en informera le client avant la conclusion du contrat de voyage et par écrit si cette modification intervient après l’inscription.

APRES-VENTE

Toute réclamation relative à un voyage doit nous parvenir dans les 30 jours qui suivent la date de retour par lettre recommandée avec AR. Il appartient au client de fournir toutes preuves permettant d’établir les circonstances du litige. A défaut de transmission de dossier complet, la demande ne pourra être traitée.

ADEO
LES CONFINS DU MONDE
S.A.R.L. au capital de 8 000 €
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